Statuts de "l'Amicale des Anciens du Groupe Sanofi", association déclarée le 28 février 1991 à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro 98912P
Il a été fondé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " AMICALE DES ANCIENS DU GROUPE SANOFI "
Pour faciliter les échanges et, notamment, pour améliorer la mémorisation du nom de l'association, ce dernier pourra être résumé ou désigné sous forme d'acronyme. Ainsi, les termes de "ANCIENS du GROUPE SANOFI", "AMICALE SANOFI", "ANCIENS SANOFI" ou encore "AGS" ainsi que leurs déclinaisons pourront être utilisés pour désigner l'association. Dans la suite des présents statuts, par souci de simplification, l'association sera désignée par le terme "AGS".
L'AGS a pour buts :
L'AGS a été formée pour une durée illimitée.
Son exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'AGS a son siège au siège social de Sanofi, actuellement sis à Paris (75008), 54 rue La Boétie. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.
L'AGS se compose de membres actifs et de membres honoraires. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les membres actifs de l'AGS peuvent être :
La qualité de membre de l'AGS se perd automatiquement par le décès, la démission, la radiation pour non-paiement de la cotisation de l'année en cours.
L'exclusion, pour tout motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'AGS ou de ses dirigeants, peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers après que l'adhérent ait été préalablement invité à présenter ses observations.
Les membres actifs sont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration, chaque année avant le 30 novembre. Cette cotisation est payable au cours du premier trimestre de l'année civile.
Les nouveaux membres actifs paient une cotisation annuelle au moment de leur adhésion. Si cette nouvelle adhésion intervient à partir du 1er septembre, la cotisation annuelle versée couvre l'année en cours et la totalité de l'année suivante.
Les ressources de l'AGS se composent :
Le fonds de réserve se compose des économies réalisées sur les ressources annuelles. Il est déterminé par une décision du Conseil d'Administration et peut être placé en valeurs ou bien mobiliers.
Sur décision du Conseil d'Administration, il peut être utilisé sur le vu du projet de budget, notamment pour compléter, en cas de besoin, les ressources annuelles.
L'AGS, ayant une vocation nationale mais désirant maintenir une proximité suffisante avec l'ensemble de ses membres, s'est structurée géographiquement en créant un échelon de gestion et d'action, dénommé "Délégation Régionale" qui rassemble les membres résidant à une distance d'un point central permettant facilement leur réunion. Ces points sont, en général, des sites actuels ou ayant appartenu au groupe Sanofi ou à l'une des sociétés qui l'ont constitué.
L'AGS est administrée par un Conseil composé d'un nombre de personnes égal au nombre de délégations régionales majoré de cinq, élues par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs "titulaires" selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Le mandat est renouvelable.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur par décès, démission, radiation ou exclusion, le Conseil d'Administration coopte aussi rapidement que possible un nouvel administrateur répondant aux critères d'appartenance régionale s'il y a lieu. Cette nomination devra être ratifiée par un vote lors de l'Assemblée Générale suivante. La durée du mandat court à compter de cette ratification.
La fonction d'administrateur est bénévole, sous réserve du remboursement des dépenses, dûment justifiées, découlant de l'exercice de la fonction ou des missions particulières qui pourraient lui être confiées par le Conseil, le Bureau ou le Président.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, à son initiative ou à la demande du quart au moins de ses membres, adressée à l'ensemble des administrateurs accompagnée de l'ordre du jour, par tout moyen de correspondance, quinze jours au moins avant la date choisie.
Une réunion du Conseil d'Administration ne peut valablement se tenir que si la moitié de ses membres est effectivement présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur qui peut l'accepter dans la limite de deux au maximum. En cas de partage des voix, la voix du Président l'emporte.
Il est dressé procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration, signé par le président de séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont retranscrits sur un registre coté et paraphé par le Secrétaire Général de l'association qui peut en délivrer des copies conformes.
À l'issue de l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration se réunit pour élire en son sein un Bureau composé de :
Le Conseil d'Administration peut également désigner, parmi les membres actifs "titulaires" de l'AGS qui l'acceptent, des Chargé(e)s de Mission non administrateurs, dans la limite de trois, avec une fonction et pour une durée déterminées. Ces Chargé(e)s de Mission participent également aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.
En raison du temps à y consacrer et de l'implication nécessaire, les fonctions de Président(e), Secrétaire Général(e) et Trésorier(e) ne sont pas cumulables avec celle de Délégué(e) Régional(e).
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il autorise les achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'AGS, sans que cette énumération soit limitative.
Le (la) Président(e) :
Il (elle) peut consentir des délégations. En cas d'indisponibilité, il est remplacé par le (la) Vice Président(e) Il conviendra alors de donner la priorité au premier Vice Président(e) et, en cas d'impossibilité de celui-ci au second Vice Président(e).
Le (la) Secrétaire Général(e) :
Il (elle) peut consentir des délégations.
Le (la) Trésorier(e) :
Il (elle) peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.
Le Bureau exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social de l'AGS, arrête les comptes annuels, prépare les budgets, établit le rapport moral et financier de l'exercice écoulé.
Le Bureau se réunit sur convocation écrite ou verbale du Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'AGS. Les membres du Bureau sont tenus de participer personnellement à toutes les réunions. En cas d'absence non excusée à trois réunions consécutives, le membre du Bureau est considéré comme démissionnaire et le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement.
L'Assemblée Générale de l'AGS est destinée à rassembler tous les membres actifs. Elle se tient une fois par an au cours du premier semestre et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande du cinquième au moins des membres actifs.
Trente jours au moins avant la date fixée, le Président adresse par lettre simple à l'ensemble des membres actifs une convocation qui fixe l'ordre du jour et comporte tous renseignements nécessaires à l'expression claire du vote, notamment par correspondance ou par procuration.
L'assemblée peut valablement se tenir si le cinquième au moins des membres actifs est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint sur la première convocation, il sera procédé, dans un délai de quinze jours, à une seconde convocation. L'assemblée de l'AGS pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
L'expression normale des suffrages sollicités à l'occasion d'une Assemblée Générale est celle émise au cours même de la réunion. Il est cependant offert aux adhérents la faculté de voter par correspondance ou par procuration selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Pour se faire représenter à l'Assemblée Générale, chaque membre actif peut donner son pouvoir à un autre membre actif, dans la limite de vingt pouvoirs nominatifs par membre présent. Les pouvoirs émis en blancs sont considérés comme des délégations aux administrateurs élus de l'AGS et sont donc répartis équitablement entre les administrateurs présents, sans limitation. Le bureau de l'assemblée est celui, en cours, de l'AGS.
L'Assemblée Générale délibère sur toute question mise à l'ordre du jour, notamment :
Cette liste n'étant pas exhaustive.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées, à l'exception de celles relevant de la dissolution, qui réclament une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est dressé procès-verbal des Assemblées Générales de l'AGS, signé par le président de séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont retranscrits sur un registre coté et paraphé par le (la) Secrétaire Général(e) de l'association qui peut en délivrer des copies conformes.
Un règlement intérieur est établi et pourra être librement modifié par le Conseil d'Administration. Il détermine les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement, ainsi que ses modifications éventuelles, sont portés à la connaissance de l'ensemble des membres de l'AGS, auxquels ils s'imposent comme les statuts.
La dissolution volontaire ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net, désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'AGS et en détermine les pouvoirs.
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Statuts à jour ratifiés lors de l'assemblée générale du 9 avril 2014.
L'édition officielle complète des statuts de l'Amicale des Anciens du Groupe Sanofi peut vous être envoyée sur simple demande.