Les statuts

Statuts de "l'Amicale des Anciens du Groupe Sanofi", association déclarée le 28 février 1991 à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro 98912P

TITRE I - Présentation de l'association

Article 1 - Dénomination

Il a été fondé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " AMICALE DES ANCIENS DU GROUPE SANOFI "

Pour faciliter les échanges et, notamment, pour améliorer la mémorisation du nom de l'association, ce dernier pourra être résumé ou désigné sous forme d'acronyme. Ainsi, les termes de "ANCIENS du GROUPE SANOFI", "AMICALE SANOFI", "ANCIENS SANOFI" ou encore "AGS" ainsi que leurs déclinaisons pourront être utilisés pour désigner l'association. Dans la suite des présents statuts, par souci de simplification, l'association sera désignée par le terme "AGS".

Article 2 - Objet

L'AGS a pour buts :

1. de maintenir et développer entre ses adhérents les liens d'amitié et de solidarité tissés au cours des années passées au travail dans les entreprises ayant constitué, par regroupements successifs, le groupe Sanof ;
2. d'apporter à ses adhérents des services moraux ou matériels propres aux retraités compatibles avec les possibilités présentes ou futures de l'AGS, en relation avec les services compétents de Sanofi et, notamment, d'organiser des rencontres, activités et manifestations culturelles, de loisirs, d'échanges et de faciliter au mieux la liaison entre les adhérents éloignés ;
3. de participer, avec l'aide de ses adhérents, à des actions de bénévolat ou de solidarité choisies par elle, tant en France qu'à l'étranger, correspondant notamment, sur le plan éthique, à celles soutenues par les instances de Sanofi et, chaque fois que possible, en liaison avec celles-ci ;
4. de faire connaître son existence, ses buts et ses moyens dans tous les sites et toutes les entités dépendant de Sanofi pour se mettre à la disposition du plus grand nombre de collaborateurs appelés à cesser leur activité.

Article 3 - Durée

L'AGS a été formée pour une durée illimitée.

Son exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 4 - Siège social

L'AGS a son siège au siège social de Sanofi, actuellement sis à Paris (75008), 54 rue La Boétie. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

TITRE II - Composition et moyens de l'association

L'AGS se compose de membres actifs et de membres honoraires. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article 5 - Membres actifs

Les membres actifs de l'AGS peuvent être :

1. des anciens salariés du groupe Sanofi, de ses filiales passées ou présentes, ainsi que des entreprises antérieurement existantes ayant constitué Sanofi au cours de regroupements successifs ; ces anciens salariés devront avoir été collaborateurs des entreprises définies ci-dessus.; ces membres sont appelés "titulaires" ;
2. après acceptation du Délégué Régional, des conjoints, parents et amis de membres "titulaires", ces membres sont appelés "conjoints, parents et amis" ;
3. par extension, au bénéfice de leurs membres, des associations regroupant d'anciens salariés d'entreprises répondant aux critères définis au paragraphe a), sous réserve d'accepter les statuts de l'AGS, d'être agréées par son Conseil d'Administration et de verser une cotisation spécifique dont le montant est fixé en fonction des services qu'elles utilisent et du nombre de leurs adhérents ; ces membres sont appelés "associés".

Article 6 - Membres honoraires

1. Les membres d'honneur, qui l'acceptent, sont des personnes, nommées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, choisies parmi celles qui rendent, ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services signalés à l'AGS. Ils sont dispensés de cotisation.
2. Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent particulièrement l'AGS par une contribution notable à son fonctionnement, que ce soit sous forme matérielle, en biens ou en services, ou sous forme financière.

Article 7 - Démission, radiation, exclusion

La qualité de membre de l'AGS se perd automatiquement par le décès, la démission, la radiation pour non-paiement de la cotisation de l'année en cours.

L'exclusion, pour tout motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'AGS ou de ses dirigeants, peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers après que l'adhérent ait été préalablement invité à présenter ses observations.

Article 8 - Cotisation

Les membres actifs sont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration, chaque année avant le 30 novembre. Cette cotisation est payable au cours du premier trimestre de l'année civile.

Les nouveaux membres actifs paient une cotisation annuelle au moment de leur adhésion. Si cette nouvelle adhésion intervient à partir du 1er septembre, la cotisation annuelle versée couvre l'année en cours et la totalité de l'année suivante.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'AGS se composent :

1. des cotisations de ses membres ;
2. des revenus de ses biens, notamment des intérêts des fonds placés ;
3. des recettes éventuellement perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association ;
4. des dotations financières pouvant être allouées par des entités de Sanofi ;
5. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, des collectivités ou organismes publics ;
6. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 - Fonds de réserve

Le fonds de réserve se compose des économies réalisées sur les ressources annuelles. Il est déterminé par une décision du Conseil d'Administration et peut être placé en valeurs ou bien mobiliers.

Sur décision du Conseil d'Administration, il peut être utilisé sur le vu du projet de budget, notamment pour compléter, en cas de besoin, les ressources annuelles.

TITRE III - Administration et fonctionnement de l'association

L'AGS, ayant une vocation nationale mais désirant maintenir une proximité suffisante avec l'ensemble de ses membres, s'est structurée géographiquement en créant un échelon de gestion et d'action, dénommé "Délégation Régionale" qui rassemble les membres résidant à une distance d'un point central permettant facilement leur réunion. Ces points sont, en général, des sites actuels ou ayant appartenu au groupe Sanofi ou à l'une des sociétés qui l'ont constitué.

Article 11 - Conseil d'Administration

L'AGS est administrée par un Conseil composé d'un nombre de personnes égal au nombre de délégations régionales majoré de cinq, élues par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs "titulaires" selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur par décès, démission, radiation ou exclusion, le Conseil d'Administration coopte aussi rapidement que possible un nouvel administrateur répondant aux critères d'appartenance régionale s'il y a lieu. Cette nomination devra être ratifiée par un vote lors de l'Assemblée Générale suivante. La durée du mandat court à compter de cette ratification.

La fonction d'administrateur est bénévole, sous réserve du remboursement des dépenses, dûment justifiées, découlant de l'exercice de la fonction ou des missions particulières qui pourraient lui être confiées par le Conseil, le Bureau ou le Président.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, à son initiative ou à la demande du quart au moins de ses membres, adressée à l'ensemble des administrateurs accompagnée de l'ordre du jour, par tout moyen de correspondance, quinze jours au moins avant la date choisie.

Une réunion du Conseil d'Administration ne peut valablement se tenir que si la moitié de ses membres est effectivement présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur qui peut l'accepter dans la limite de deux au maximum. En cas de partage des voix, la voix du Président l'emporte.

Il est dressé procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration, signé par le président de séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont retranscrits sur un registre coté et paraphé par le Secrétaire Général de l'association qui peut en délivrer des copies conformes.

Article 12 - Bureau

À l'issue de l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration se réunit pour élire en son sein un Bureau composé de :

• - un(e) Président(e),
• - un(e) à deux Vice Président(e)s selon les besoins et les attributions particulières qui peuvent lui (leur) être confiées,
• - un(e) Secrétaire Général(e),
• - un(e) Trésorier(e).

Le Conseil d'Administration peut également désigner, parmi les membres actifs "titulaires" de l'AGS qui l'acceptent, des Chargé(e)s de Mission non administrateurs, dans la limite de trois, avec une fonction et pour une durée déterminées. Ces Chargé(e)s de Mission participent également aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

En raison du temps à y consacrer et de l'implication nécessaire, les fonctions de Président(e), Secrétaire Général(e) et Trésorier(e) ne sont pas cumulables avec celle de Délégué(e) Régional(e).

Article 13 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il autorise les achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'AGS, sans que cette énumération soit limitative.

Article 14 - Rôle des membres du bureau

Le (la) Président(e) :

1. convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration ;
2. représente l'AGS dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu'en défense. Il est aussi, comme le prévoit la loi du 29 juillet 1881, directeur de la publication de tous les supports d'information réalisés par l'AGS.
3. oriente, organise, dirige et contrôle l'activité de l'AGS. Il engage par sa signature la responsabilité de l'association.

Il (elle) peut consentir des délégations. En cas d'indisponibilité, il est remplacé par le (la) Vice Président(e) Il conviendra alors de donner la priorité au premier Vice Président(e) et, en cas d'impossibilité de celui-ci au second Vice Président(e).

Le (la) Secrétaire Général(e) :

1. assure les tâches administratives en général et est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ;
2. rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales ;
3. est responsable du registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites ; fournit en outre les copies conformes de tous actes.

Il (elle) peut consentir des délégations.

Le (la) Trésorier(e) :

1. est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des ressources de l'AGS ;
2. effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président ;
3. tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale, qui statue sur sa gestion.

Il (elle) peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.

Le Bureau exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social de l'AGS, arrête les comptes annuels, prépare les budgets, établit le rapport moral et financier de l'exercice écoulé.

Le Bureau se réunit sur convocation écrite ou verbale du Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'AGS. Les membres du Bureau sont tenus de participer personnellement à toutes les réunions. En cas d'absence non excusée à trois réunions consécutives, le membre du Bureau est considéré comme démissionnaire et le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement.

Article 15 - Assemblée générale

L'Assemblée Générale de l'AGS est destinée à rassembler tous les membres actifs. Elle se tient une fois par an au cours du premier semestre et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande du cinquième au moins des membres actifs.

Trente jours au moins avant la date fixée, le Président adresse par lettre simple à l'ensemble des membres actifs une convocation qui fixe l'ordre du jour et comporte tous renseignements nécessaires à l'expression claire du vote, notamment par correspondance ou par procuration.

L'assemblée peut valablement se tenir si le cinquième au moins des membres actifs est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint sur la première convocation, il sera procédé, dans un délai de quinze jours, à une seconde convocation. L'assemblée de l'AGS pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

L'expression normale des suffrages sollicités à l'occasion d'une Assemblée Générale est celle émise au cours même de la réunion. Il est cependant offert aux adhérents la faculté de voter par correspondance ou par procuration selon des modalités définies par le règlement intérieur.

Pour se faire représenter à l'Assemblée Générale, chaque membre actif peut donner son pouvoir à un autre membre actif, dans la limite de vingt pouvoirs nominatifs par membre présent. Les pouvoirs émis en blancs sont considérés comme des délégations aux administrateurs élus de l'AGS et sont donc répartis équitablement entre les administrateurs présents, sans limitation. Le bureau de l'assemblée est celui, en cours, de l'AGS.

L'Assemblée Générale délibère sur toute question mise à l'ordre du jour, notamment :

1. entend les rapports sur la situation morale et financière de l'AGS ;
2. peut nommer un commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci ;
3. approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant ;
4. pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration ;
5. décide toute modification des statuts ;
6. peut décider la dissolution, la liquidation, la fusion de l'AGS avec toute association de même objet ;

Cette liste n'étant pas exhaustive.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées, à l'exception de celles relevant de la dissolution, qui réclament une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est dressé procès-verbal des Assemblées Générales de l'AGS, signé par le président de séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont retranscrits sur un registre coté et paraphé par le (la) Secrétaire Général(e) de l'association qui peut en délivrer des copies conformes.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et pourra être librement modifié par le Conseil d'Administration. Il détermine les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement, ainsi que ses modifications éventuelles, sont portés à la connaissance de l'ensemble des membres de l'AGS, auxquels ils s'imposent comme les statuts.

Article 17 - Dissolution

La dissolution volontaire ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net, désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'AGS et en détermine les pouvoirs.

Article 18 - Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Statuts à jour ratifiés lors de l'assemblée générale du 9 avril 2014.

L'édition officielle complète des statuts de l'Amicale des Anciens du Groupe Sanofi peut vous être envoyée sur simple demande.